DAMS
Formulaire de Demande de Personne Concernée

Méthode de Demande:

Conformément à l’article 11 de la Loi n°6698 sur la Protection des Données Personnelles (« Loi »), vous pouvez soumettre vos demandes relatives à vos droits énoncés dans cette loi en utilisant l’un des moyens décrits ci-dessous et en complétant le présent formulaire ci-joint.

 

MÉTHODE DE DEMANDE:

Adresse pour le dépôt de la demande:

Demande manuscrite:

Soumission personnelle signée ou via un notaire Halaskargazi Mah. Halaskargazi Cad. Lotus Plaza, No: 38-66 Porte Intérieure No: 119 Şişli /Istanbul L’enveloppe ou la demande doit porter la mention « Demande d’Information dans le Cadre de la Loi sur la Protection des Données Personnelles ».

Via Courrier Électronique Certifié (KEP):

Adresse KEP : damssaglik@hs01.kep.tr Le sujet de l’e-mail doit être « Demande d’information sur la Protection des Données Personnelles ».

Via e-mail enregistré dans notre système:

En utilisant l’adresse e-mail que vous avez enregistrée dans le système de notre société. [ ……@………. ] Le sujet de l’e-mail doit être « Demande d’information sur la Protection des Données Personnelles ».

Via e-mail non enregistré dans notre système:

En utilisant une adresse e-mail non enregistrée, accompagnée d’une signature électronique ou mobile. [ ……………………]

Le sujet de l’e-mail doit être « Demande d’Information sur la Protection des Données Personnelles ».

Informations d’identité et de contact:

Veuillez remplir les champs ci-dessous afin que nous puissions vous contacter et vérifier votre identité.

Nom et Prénom:

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Numéro d’identité nationale turque / Numéro de passeport pour les citoyens étrangers:

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Adresse de résidence ou Adresse professionnelle:

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Numéro de téléphone portable:

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Numéro de téléphone:

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Numéro de fax:

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Adresse e-mail:

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Votre relation avec notre entreprise:

Relation avec notre entreprise:

Client:    Ancien employé:      Employé:          Autre:

Sujet de la demande:

Nous vous prions de bien vouloir préciser ci-dessous votre demande relative à vos données personnelles. Les informations et documents pertinents doivent être annexés à la demande.

Méthode de notification du résultat:

Je souhaite recevoir la réponse:

· Par courrier postal à l’adresse indiquée dans la section 2.

· Par e-mail à l’adresse indiquée dans la section 2.

· Par fax au numéro indiqué dans la section 2.

Je déclare que les informations et documents fournis dans le cadre de cette demande sont exacts et à jour, que votre entreprise peut demander des informations complémentaires pour répondre à ma demande, et que je pourrais avoir à payer des frais conformément aux décisions du Conseil de Protection des Données Personnelles.

Personne concernée faisant la demande:

 

Nom et Prénom:

 

Date de la demande:

 

Signature: